Logement social : les conditions de 2018

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions ! Ce terme est aussi applicable à la politique, qui a modifié certaines règles du logement social. L’heure du changement a donc sonné. Procédure de résiliation, plafonds de ressources, droit au maintien des lieux… Découvrez ce qui change en 2018.

Vue sur les logements sociaux

La résiliation d’un bail social en 2018

Désormais, lors de la résiliation d’un bail, aucune proposition de relogement ne sera demandée au bailleur HLM. Le locataire devra quitter le logement dans un délai de 18 mois, dès le 1er janvier, après les 2 années consécutives de dépassement des ressources.

Par exemple, si en 2018 et 2019 les résultats montrent un dépassement des ressources, le délai sera calculé à partir du 1er janvier 2020. Le locataire devra quitter son logement le 1er janvier suivant, soit le 01/01/2021.

Si durant ce délai de 18 mois, les revenus du locataire sont devenus inférieurs aux plafonds maximums (ou s’il atteint les 65 ans), la procédure de résiliation s’interrompt. Ceci est aussi applicable pour les personnes présentant un handicap ou ayant une personne handicapée à charge. Si le logement se situe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, la demande peut aussi être annulée.

Au contraire, si le locataire ne répond pas à l’enquête annuelle sur les ressources et si le logement se trouve dans une commune où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande, le bail peut être résilié.

A noter que la durée d’un bail pour les logements sociaux est fixée pour une durée indéterminée. Néanmoins, en cas de non-respect de certaines règles et conditions, le bailleur peut le résilier.

Quels sont les plafonds de ressources en 2018 ?

Maisons miniatures construites en billets

Le plafond de ressource des locataires a été abaissé. Pour résilier le bail, les ressources du locataire doivent être au moins 1,5 fois supérieures aux plafonds établis pour les logements sociaux et ce durant 2 années consécutives.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources :

 

Catégorie des ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Île-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 23 354 23 354 20 304
2 34 904 34 904 27 114
3 45 755 41 957 32 607
4 54 628 50 257 39 364
5 64 997 59 495 46 308
6 73 138 66 950 52 189
Par personne supplémentaire 8 150 7 460 5 821

 

Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d’intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources :

 

Catégorie des ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Île-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 12 848 12 848 11 167
2 20 943 20 943 16 270
3 27 452 25 174 19 565
4 30 049 27 641 21 769
5 35 746 32 724 25 470
6 40 227 36 823 28 704
Par personne supplémentaire 4 482 4 102 3 202

 

Ces nouvelles mesures ont pour objectif de favoriser une occupation équilibrée du parc social. L’équilibre est une des priorités d’Emmanuel Macron. Par ailleurs, l’année dernière, il avait fait polémique autour d’une réduction des loyers de 5€.